POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Clinique de massothérapie Paré Action St-Jean
Date d’entrée en vigueur : Avril 2026
Date de la dernière mise à jour : Mai 2026
- INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Introduction
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de la Clinique de massothérapie Paré Action St-Jean (Vanessa Paré) (ci-après la « Clinique ») en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, d’anonymisation et de destruction des renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Les renseignements personnels désignent tout renseignement permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
La Clinique accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, notamment les renseignements de santé considérés comme sensibles.
1.2 Champ d’application
La présente Politique s’applique à toute personne qui utilise les services de la Clinique, consulte son site web, communique avec celle-ci ou remplit l’un de ses formulaires électroniques ou papier.
Cette Politique couvre notamment les renseignements personnels recueillis dans le cadre :
- des soins de massothérapie ;
- des programmes d’accompagnement et de bien-être ;
- des formulaires d’intérêt et questionnaires de santé ;
- des communications avec les clients ;
- des témoignages et contenus promotionnels lorsque consentis ;
- de l’utilisation du site web et des plateformes numériques de la Clinique.
1.3 Consentement
En utilisant les services de la Clinique ou en transmettant volontairement des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur conservation conformément à la présente Politique et aux lois applicables.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou déontologiques applicables à la tenue des dossiers professionnels.
1.4 Témoins de connexion (cookies)
Le site web et certaines plateformes utilisées par la Clinique peuvent utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires.
Ces outils peuvent recueillir certaines données techniques, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type d’appareil utilisé ;
- le navigateur ;
- les pages consultées ;
- certaines données analytiques de fréquentation.
Ces informations servent notamment à :
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- analyser la performance du site web ;
- assurer la sécurité des plateformes ;
- optimiser les communications et contenus.
Certaines plateformes tierces comme Google, Facebook ou Instagram peuvent également utiliser leurs propres cookies ou outils analytiques.
- COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2.1 Moyens de collecte
La Clinique peut recueillir des renseignements personnels par les moyens suivants :
- formulaires électroniques ou papier ;
- plateforme de prise de rendez-vous GoRendezvous ;
- formulaires Cognito Forms ;
- communications par courriel ;
- communications téléphoniques ;
- communications via réseaux sociaux ;
- en personne lors des consultations ;
- outils numériques et analytiques utilisés sur le site web.
2.2 Profilage, identification et localisation
Certaines plateformes ou outils technologiques utilisés par la Clinique peuvent utiliser des fonctions analytiques permettant notamment l’identification technique, la localisation approximative ou l’analyse de navigation des utilisateurs.
Ces fonctionnalités sont utilisées uniquement lorsque requis pour le bon fonctionnement des services, l’analyse du site web ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.
2.3 Catégories de renseignements personnels collectés
Selon le contexte, la Clinique peut recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d’identification
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- coordonnées (courriel, téléphone).
Renseignements de santé (renseignements sensibles)
- questionnaires de santé ;
- antécédents médicaux pertinents ;
- renseignements relatifs à des blessures, chirurgies ou limitations physiques ;
- notes de suivi et observations cliniques ;
- informations pertinentes à l’adaptation sécuritaire des soins.
Ces renseignements sont considérés comme sensibles et bénéficient d’une protection accrue.
Renseignements financiers
- informations nécessaires à la facturation et aux paiements.
La Clinique ne conserve aucune donnée complète de carte de crédit.
Renseignements techniques
- adresse IP ;
- données de navigation ;
- type d’appareil ;
- données analytiques.
Seuls les renseignements nécessaires à l’offre de soins, à la gestion du dossier client, aux obligations légales et au fonctionnement de la Clinique sont collectés.
Certaines informations complémentaires peuvent être fournies volontairement par le client afin de personnaliser davantage les soins ou recommandations.
2.4 Exactitude des renseignements
Les clients sont responsables de l’exactitude des renseignements personnels fournis à la Clinique et doivent informer celle-ci de toute modification pertinente.
- UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Clinique utilise les renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment afin de :
- offrir des soins sécuritaires et adaptés ;
- tenir un dossier client conforme aux exigences professionnelles ;
- gérer les rendez-vous ;
- assurer les suivis ;
- communiquer avec les clients ;
- produire des reçus ;
- gérer la facturation et la comptabilité ;
- traiter les demandes et formulaires d’intérêt ;
- améliorer l’expérience client ;
- assurer la sécurité des plateformes et des renseignements ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques.
3.1 Communications marketing
Aucune communication promotionnelle ou infolettre n’est transmise sans consentement explicite.
Le consentement aux communications promotionnelles peut être retiré en tout temps sans impact sur les soins ou services offerts.
3.2 Témoignages et contenus promotionnels
La Clinique peut utiliser certains témoignages, commentaires ou contenus fournis volontairement par des clients à des fins promotionnelles uniquement lorsqu’un consentement spécifique a été obtenu.
- COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4.1 Communication à des tiers
Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire à certains fournisseurs de services ou partenaires professionnels, notamment :
- GoRendezvous ;
- Cognito Forms ;
- Mailchimp ;
- Stripe ;
- Clover ;
- QuickBooks ;
- OneNote ;
- comptable et service de tenue de livres.
Certains fournisseurs agissent à titre de sous-traitants et peuvent traiter des renseignements personnels conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
Ces tiers ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à leurs fonctions et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.
Aucun renseignement personnel n’est vendu ni partagé à des fins commerciales.
4.2 Communication à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques utilisés par la Clinique peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis.
Lorsque requis, la Clinique met en place des mesures raisonnables afin d’assurer une protection adéquate des renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25.
Les contenus publiés sur Internet ou les plateformes numériques peuvent également être accessibles à l’extérieur du Québec.
- CONSERVATION, ANONYMISATION ET DESTRUCTION
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables.
Les périodes de conservation incluent notamment :
- dossiers clients : minimum de 5 à 7 ans suivant le dernier traitement ;
- documents comptables : selon les obligations fiscales applicables.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et que les obligations de conservation sont expirées, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque permis par la loi.
- MESURES DE SÉCURITÉ
La Clinique met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
- la perte ;
- le vol ;
- l’accès non autorisé ;
- l’utilisation non permise ;
- la communication non autorisée.
Les mesures de sécurité comprennent notamment :
- accès restreint aux dossiers ;
- mots de passe sécurisés ;
- plateformes reconnues et sécurisées ;
- protection des appareils utilisés ;
- limitation des accès aux personnes autorisées.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes dont les fonctions nécessitent cet accès, notamment la massothérapeute, les ressources administratives autorisées et certains fournisseurs de services essentiels.
Malgré les mesures mises en place, aucune méthode de transmission ou de conservation des données n’est entièrement sécuritaire.
- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux lois applicables, toute personne concernée peut :
- accéder à ses renseignements personnels ;
- demander leur rectification ;
- retirer son consentement, sous réserve des obligations applicables ;
- demander la communication de ses renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque applicable ;
- déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels.
Toute demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels.
La Clinique s’engage à traiter les demandes de manière confidentielle et dans un délai raisonnable.
- INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
La Clinique applique des procédures visant à détecter, gérer et documenter les incidents de confidentialité.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, la Clinique prendra les mesures nécessaires afin de :
- limiter les risques ;
- réduire les préjudices potentiels ;
- aviser les personnes concernées lorsque requis ;
- se conformer aux obligations légales applicables.
- DÉCISIONS AUTOMATISÉES
À ce jour, la Clinique ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des clients.
- LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site web ou les plateformes de la Clinique peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers.
La Clinique n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La Clinique se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels.
La version la plus récente est disponible sur demande ou via le site web de la Clinique.
- RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : info@cliniquepareaction.com
- Téléphone : (450) 210-1828
- LOIS APPLICABLES
La présente Politique est régie par les lois applicables au Québec et au Canada.
